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Conditions d’accès et d’abonnement au service : Généralités
A lire avant toute utilisation du service !!!
L’utilisateur (non titulaire d'un abonnement) et le membre (titulaire d'un abonnement) sont priés de lire attentivement les termes et conditions établies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) avant de s’inscrire à ce service. S’inscrire à ce service, avec souscription ou non d’un abonnement implique que l’utilisateur ou le client a bien pris connaissance, lu, compris et accepté les CGU et CGV.
L’objet de ce service est le divertissement et l’accès par l’utilisateur, client ou non, à des textes, vidéos, sons et images d’Alotela.com, propriété directe de BECE.WEB. Utilisateurs et membres bénéficient d’un droit d’utilisation non exclusif sur le contenu, pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne pourra être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque sous peines de poursuites.
1. Âge minimum légal
1.1 - Vous déclarez avoir plus de 15 ans ou plus de 18 ans pour les salons “rencontres". Si vous êtes mineur (e), ne tchatez qu’avec les contacts de votre connaissance et dans lesquels vous avez confiance. Si vous faites de nouvelles connaissances, sachez que ce que ces personnes vous disent peut être faux !!! N’ayez confiance qu’envers les contacts que vous connaissez vraiment. Il est vivement conseillé aux parents de surveiller les conversations tenues par leurs enfants et d’être présents lors de conversations vidéo. Alotela.com est un service destiné à tous les publics mais n’a pas vocation à être utilisé par les plus jeunes.
2. Respect
2.1 Vous vous engagez à choisir un pseudo respectueux vous garantissant l’anonymat. Les identités réelles ou les pseudos permettant de connaître votre véritable identité sont interdits et seront immédiatement retirés du site sans préavis ni remboursement. Les pseudos qui font référence à tout homme politique, personnage historique, à une secte, une religion, une organisation criminelle ou terroriste n’ont pas de place ici et seront automatiquement déconnectés et bloqués. N’utilisez que des pseudos corrects et non sujets à de violents débats. Les pseudos sexuellement explicites ne sont pas tolérés, y compris sur les salons de rencontres destinés aux utilisateurs majeurs.
2.2 Vous êtes respectueux de la dignité humaine et de l’opinion d’autrui. Tout pseudo, image, message ou annonce à caractère pédophile, raciste, insultant, diffamant sera immédiatement retiré du site et transmis aux autorités compétentes en cas d’infraction à la législation en rigueur en France. L’accès au site de son auteur sera définitivement bloqué. En cas de comportement déviant, indécent ou obscène en tchat public un blocage momentané interviendra. En cas de récidive, ce blocage sera définitif, sans contrepartie financière pour les abonnés.
Aucun message, annonce, pseudo ou image à caractère politique ne sera toléré. Bien qu’une cellule de veille existe 24h/24 dans notre équipe, nous invitons chacun à la plus grande vigilance et à nous avertir en cas de doute sur les motivations d’un annonceur, ou de constatation choquante dans les termes d’une annonce, d’un message ou d’une image dans les fenêtres de visualisation ou dans les profils. Pour être traitée, chaque requête doit être munie des enregistrements de la conversation en question, ou d’une capture d’écran ainsi que du pseudo habituel de l’utilisateur incriminé, de la date, de l’heure et du salon concerné par la discussion.
Un pseudo reste un pseudo. Donc, si votre pseudo est insulté d’une manière ou d’une autre, ne répondez pas à la provocation et bloquez votre interlocuteur.
3. Confidentialité
3.1 Vous vous engagez à protéger votre anonymat et celui des autres. La responsabilité civile de chacun est engagée dès lors qu’il est connecté, pour chaque propos ou acte tenu.
Vous vous devez de protéger votre vie privée et celle des autres en ne divulguant aucune information trop personnelle telle qu’un numéro de téléphone, une adresse physique, un code de carte bancaire ou de porte d’entrée. En cas de diffusion d’informations personnelles vous risquez de voir votre adresse internet enregistrée et transmises à la justice. Sur Alotela.com, personne, pas même un administrateur, un modérateur ou un prétendu policier n’a le droit de vous obliger à divulguer quelque information privée que ce soit, comme vos nom et adresse, identifiants de connexion internet, identifiants de messagerie électronique, login, mot de passe, numéro de carte bancaire, digicode ou quoi que ce soit.
3.2 Alotela.com ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs ou les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, Alotela.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur ou un membre, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou de tiers.
4. Publicité et spams interdits
4.1 Vous ne ferez pas de publicité en salons publics comme privés et ne favoriserez pas le spam. Ne cliquez sur aucun lien transmis par un pseudo que vous ne connaissez pas car vous risquez d’encourager le spam. Si vous souhaitez promouvoir une association ou un événement à but caritatif, écrivez nous. Nous pourrons envisager l’ouverture d’un salon spécifique. Les promos dans les salons publics seront bloqués. Vous pouvez néanmoins discuter de ce genre de sujet en privé.
5. Equipement et logiciels
5.1 Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Alotela.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation d’Alotela.com sur un MAC nécessite de disposer de navigateurs Safari3, Firefox2 ou équivalent.
Attention, pour une utilisation complète d’Alotela.com vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).
5.2 L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
5.3 Alotela.com ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée.
5.4 Alotela.com ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant. Dans ces conditions, Alotela.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Alotela.com. Dans ces conditions, Alotela.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. Leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques ou pour en faire évoluer contenu et/ou présentation. Dans la mesure du possible, Alotela.com informera ses membres avant toute opération de maintenance ou de mise à jour.
6. Respect des chartes
6.1 Prenez connaissance des chartes des salons auxquels vous vous connectez.
La présente charte s’applique à tous les salons, cependant, l’intitulé du salon détermine le sujet de discussion et le type de comportement toléré. Nous vous demandons de respecter le thème des salons et éventuellement du jour dans vos discussions publiques. Vous pouvez à tout moment changer de thème de discussion en vous connectant sur un autre salon et avez la possibilité d’être connecté sur autant de salons différents que vous le souhaitez.
Les salons généralistes géographiques (“Afrique, Alsace-Loraine, Portugues...) sont ouverts à tous les utilisateurs quelque soit leur origine géographique, leur âge ou leur sexe. Tous les sujets peuvent y être abordés à l’exception des sujets à caractère érotiques et de ceux contrevenants au lois françaises. Il est demandé de respecter la langue en vigueur dans le pays, la région ou la ville du salon en question.
Les salons classés par âge et par sexe : Les salons réservés aux mineurs sont strictement interdits aux majeurs, hormis aux administrateurs et aux modérateurs.
Les salons "rencontres", sont strictement interdits au mineurs. Attention : "rencontres" ne veut pas dire érotique !
Les discussions et comportements à caractère érotique ne sont pas tolérés et particulièrement surveillés.
7. Respect des règles de la cyber-écriture.
7.1 Celle-ci, comme toute forme de communication, a ses règles. Par exemple, de même qu’il ne vous viendrait pas à l’idée d’hurler à l’oreille de quelqu’un pour lui dire bonjour, vous n’utiliserez pas de majuscules ou de couleurs vives pour vos messages dans les salons publics car ceux-ci correspondent, à l’écrit, à des hurlements. N’hésitez pas, sans en abuser, à utiliser des smileys, ceux-ci peuvent faire passer certains sentiments ou idées très facilement.
En public, il est interdit de faire du « flood » c’est à dire de noyer des salons publics de phrases longues et répétitives, d’écrire une seule phrase en plusieurs lignes. Les phrases répétitives et les pavés de plusieurs lignes risquent de ne pas être lus. Vous pourriez être exclus. Evitez aussi, les mmmmhhhhhh , les mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr ou les saluuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut extrêmement désagréables pour les autres si utilisés trop souvent. Amusez vous-en en privé.
Essayez dans la mesure du possible, de soigner votre écriture en utilisant un vocabulaire précis et en respectant les règles de grammaire et d'orthographe. Le style "sms" est vite désagréable.
Choisissez une couleur et une police une fois pour toutes et n’abusez pas des changements.
Ne répétez pas le pseudo de la personne à qui vous voulez parler.
7.2 Sur les salons publics, respectez la langue de communication demandée. Pas d’italien ou d’allemand sur un salon francophone ou de français sur un salon anglophone. Les abréviations de type « lol » ou « asv » sont tolérées. En revanche, vous pouvez utiliser la langue de votre choix lors des discussions privées.
8. "Privé" ne veut pas dire "n’importe quoi"
8.1 Les discussions et visio-tchat privés ne concernent que les deux correspondants et n’engagent qu’elles. La discussion privée n’est par définition pas publique, c’est pourquoi les deux correspondants peuvent se permettre un comportement interdit en public. Cependant, pour des raisons évoquées dans l’article 2 (protection de l’enfance, lutte contre la prostitution, etc…), les administrateurs sont susceptibles de prendre connaissance des images échangées en visio-tchat privé et des propos échangés entre mineurs si un utilisateur leur en transmet le contenu.
9. Respect de la confidentialité
9.1 Il est interdit de parler d’une personne absente dans un salon public ou privé ou de rapporter des propos tenus en privé sans l’accord des deux correspondants ! Ne divulguez aucune information personnelle sur autrui.
Tout comportement déviant ou en infraction à la législation française, doit être dénoncé au webmaster et en aucun cas dans un salon public. Vous pouvez à tout moment utiliser la fonction « bloquer » et ainsi ne plus recevoir de message d’un correspondant qui vous importune. N’hésitez pas. Si vous avez un pseudo réservé, le blocage reste effectif aussi longtemps que vous le souhaitez.
10. Gestion de votre profil.
10.1 N’utilisez que des images ou photos libres de droits ou vous appartenant. Sont interdites, les photos de tiers, d’inconnus ou de célébrités. Les images consultables sur votre profil doivent avoir un rapport avec les salons que vous fréquentez. Les règles énoncées dans l’article 2 s’appliquent aussi aussi aux images fixes consultables sur votre profil.
10.2 Aucune coordonnée personnelle ne doit être consultable sur votre profil.
10.3 Aucune publicité, aucun lien vers un autre site, aucune annonce à caractère sexuel ou de rencontres adultes n’est toléré sur votre profil.
Si vous recevez un message ne respectant pas les règles de conduite du site, signalez-le nous. Bloquez les importuns et ne répondez jamais aux provocations.
10.4 Lorsque vous laissez un message sur un profil, les règles énoncées dans les articles ci-dessus, s’appliquent systématiquement. Tout comportement déviant qui nous serait rapporté, entrainerait votre bannissement sans aucune compensation financière.
11. Echanges de fichiers (option payante) :
11.1 Membres et utilisateurs sont en mesure de recevoir des fichiers envoyés par un correspondant et transitant par notre site. La possibilité d'envoyer des fichiers et réservée aux seuls membres. Alotela.com décline toute responsabilité quant aux fichiers échangés sur son site et transitant pas ses serveurs. Cependant, les règles énoncées ci-dessus s’appliquent aux échanges de pièces jointes. Pour des raisons juridiques(respect de la propriété intellectuelle) , l'échange de fichiers surpérieurs à 5MO est impossible via le site. Alotela.com décline en outre toute responsabilité quant à l'utilisation que le destinateur dudit fichier pourrait faire.
12. Liens
12.1 Alotela.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Alotela.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
12.2 Si une recherche conduite sur Alotela.com amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d'Alotela.com étant exclue.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Alotela.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un utlisateur ou un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Alotela.com ayant causé un dommage au-dit membre ou utilisateur.
13.2 Alotela.com rappelle aux clients et utilateurs que les informations consultables sur leur profil, leurs photos et leur image vidéo sont susceptibles d'être dupliquées et publiées par d'autres utilisateurs. Alotela.com décline toute responsabilité quant à une utilisation bienveillante ou malveillante de ces éléments sur quelque support connu ou inconnu, existant ou à venir.
14. Droit des auteurs et oeuvres protégées
14.1 Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans Alotela.com sont protégés par la loi française des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
14.2 Toute forme de reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de BECE.WEB, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à BECE.WEB ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
14.3 Tous les signes, symboles, logos, marques, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur Alotela.com constituent des droits exclusifs de BECE.WEB ou de tiers qui auraient cédé des droits à BECE.WEB selon la législation française en vigueur ou en vertu des conventions internationales sur la protection des droits de la propriété.
15. Modalités de souscription et CGV
Alotela.com propose un certains nombre de services gratuits et une liste d’options payantes, nécessitant un abonnement. Cette liste est susceptible d’évoluer en permanence. Les article suivants précisent les Conditions Générale de Vente desdits services.
Le présent accord définit comme les Conditions Générales de Vente du service du site marchant concerné est établi d'une part entre Alotela.com et le membre.
15.1 Le membre autorise BECE.WEB à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats de services pour Alotela.com. Les débits seront effectués sur le compte bancaire du membre sous la dénomination PayPal.
15.2 L'offre du service d’Alotela.com est valable jusqu'à nouvel ordre. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part d'Alotela.com au membre. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec le membre.
15.3 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services
15.4 Le membre est le seul et unique responsable de son identification donnant accès aux options payantes d’Alotela.com. Cette identification se compose de son nom propre, son nom d'utilisateur secret et son mot de passe secret. Le contrôle ne se fera qu'avec le nom propre, le nom d'utilisateur et le mot de passe du membre. Les conséquences dérivées de l'utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du nom d'utilisateur ou mot de passe sont la responsabilité unique et exclusive du membre.
15.5 Le client renonce à s'opposer au paiement du service Alotela.com pour les causes citées ci-dessus.
16.6 La responsabilité civile d’Alotela.com pour les services fournis, se limite à 1 (une) connexion. Le client renonce expressément à imputer à Alotela.com quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Alotela.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d'accès au site marchant concerné. Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de perte de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l'ordinateur ou réseau de l'utilisateur inscrit au service du site marchant concerné.
15.7 Les montants correspondant à l'abonnement du membre et/ou à tout autre service utilisé dans le site marchant concerné seront débités en Euro, les transactions bancaires d’Alotela se faisant depuis la France. La base tarifaire de référence est l' EURO (EUR). Tous ces prix sont entendus TTC. Les montants indiqués pour les autres monnaies sont donnés à titre indicatif. Les coûts respectifs des différentes formules d'accès sont indiqués sur le site marchant concerné et sur le formulaire sécurisé de paiement.
L'acquisition d'un abonnement sur le compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou tout autre moyen de paiement proposé par Alotela.com
15.8 Services, prix et modalités de paiement
Les services, prix et modalités de paiement sont présentés ci-dessous et constamment accessibles sur le site Alotela.com.
Services gratuits :
Inscription et réservation d'un pseudo
Accès à tous les salons de discussion
Discussions publiques et privées écrites, vidéo et son
Edition d'un profil
Consultation des profils
Réception de pièce jointes
Messagerie
Services payants :
Agrandissement de la fenêtre de visualisation
Multivisio (6 fenêtres de visualisation)
Envoi de fichiers par la serveur
Confidentialité (possibilité pour le client de restreindre l'accès à certaines informations le concernant à ses amis uniquement)
Consultation des statistiques (le client est en mesure de savoir qui a visité votre profil)
Alerte amis (le client est prévenu lors de la venue sur le site de l'un de ses amis ou contacts.)
Tarification des abonnements :
1 mois : 7,50 € TTC
3 mois : 20 € TTC
6 mois : 35 € TTC
12 mois : 60 € TTC
16. Résiliation
16.1 Le membre peut à tout moment notifier à Alotela.com son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l’abonnement en cours.
16.2 À l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le membre à Alotela.com avant l'échéance de l’abonnement en cours, renouvelé par périodes identiques à l’abonnement initial. L’abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé au membre sur la base tarifaire de l’abonnement souscrit initialement. Le membre pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de l’abonnement prorogé en cours. Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, pour les abonnements souscrits pour une durée de 6 (six) mois, Alotela.com informera le membre concerné en lui indiquant par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l’abonnement initialement souscrit, qu'à défaut de résiliation notifiée à Alotela.com avant la fin de la période de validité de son abonnement en cours, celui-ci sera mensuellement prorogé pour une durée indéterminée.
16.3 Alotela.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé dans un but contraire aux droits d'utilisations ou aux droits d'auteurs et demandera réparation du préjudice subi. Alotela.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé par plusieurs personnes et se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. En conséquence, le client assume l'entière responsabilité de l'usage qui peut être fait des informations personnelles qui constituent son compte. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Alotela.com au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
16.4 Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
17. Litiges
En cas de litige entre le client et Alotela.com sera applicable la législation de la République Française et seront compétents les Tribunaux.
18. Vie privée et protection des données de l’utilisateur et du client
18.1 Alotela.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1289044.
18.2 Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que l’ utilisateur ou membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous sa responsabilité exclusive, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, il manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Alotela.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
18.3 Chaque membre ou utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à ne plus recevoir la newsletter Alotela.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part d’Alotela.com et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres d'Alotela.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
18.4 Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.Alotela.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
19. Qui sommes nous ?
Alotela.com est la propriété exclusive de la SARL BECE.WEB, au capital de 6 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (France), sous le numéro 502 563 372, établie 68 rue Sainte, 13001 Marseille, représentée par Monsieur Evenou.
Alotela est un service tout public comportant un certains nombre de fonctions gratuites et une liste de fonctions payantes réservées aux membres titulaires d’un abonnement. Alotela.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service d'échanges, de discussions et de mise en relations virtuelles sur Internet. Alotela.com n’est pas un service de rencontres ni de conseil ou de courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou de l'établissement d'une union stable. L'activité d’Alotela.com ne recouvre pas non plus la fourniture d'un accès au réseau Internet ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Alotela.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres. Alotela ne pouvant techniquement assurer de telles prestations.
L’utilisateur (non titulaire d'un abonnement) et le membre (titulaire d'un abonnement) sont priés de lire attentivement les termes et conditions établies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) avant de s’inscrire à ce service. S’inscrire à ce service, avec souscription ou non d’un abonnement implique que l’utilisateur ou le client a bien pris connaissance, lu, compris et accepté les CGU et CGV.
L’objet de ce service est le divertissement et l’accès par l’utilisateur, client ou non, à des textes, vidéos, sons et images d’Alotela.com, propriété directe de BECE.WEB. Utilisateurs et membres bénéficient d’un droit d’utilisation non exclusif sur le contenu, pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne pourra être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque sous peines de poursuites.
1. Âge minimum légal
1.1 - Vous déclarez avoir plus de 15 ans ou plus de 18 ans pour les salons “rencontres". Si vous êtes mineur (e), ne tchatez qu’avec les contacts de votre connaissance et dans lesquels vous avez confiance. Si vous faites de nouvelles connaissances, sachez que ce que ces personnes vous disent peut être faux !!! N’ayez confiance qu’envers les contacts que vous connaissez vraiment. Il est vivement conseillé aux parents de surveiller les conversations tenues par leurs enfants et d’être présents lors de conversations vidéo. Alotela.com est un service destiné à tous les publics mais n’a pas vocation à être utilisé par les plus jeunes.
2. Respect
2.1 Vous vous engagez à choisir un pseudo respectueux vous garantissant l’anonymat. Les identités réelles ou les pseudos permettant de connaître votre véritable identité sont interdits et seront immédiatement retirés du site sans préavis ni remboursement. Les pseudos qui font référence à tout homme politique, personnage historique, à une secte, une religion, une organisation criminelle ou terroriste n’ont pas de place ici et seront automatiquement déconnectés et bloqués. N’utilisez que des pseudos corrects et non sujets à de violents débats. Les pseudos sexuellement explicites ne sont pas tolérés, y compris sur les salons de rencontres destinés aux utilisateurs majeurs.
2.2 Vous êtes respectueux de la dignité humaine et de l’opinion d’autrui. Tout pseudo, image, message ou annonce à caractère pédophile, raciste, insultant, diffamant sera immédiatement retiré du site et transmis aux autorités compétentes en cas d’infraction à la législation en rigueur en France. L’accès au site de son auteur sera définitivement bloqué. En cas de comportement déviant, indécent ou obscène en tchat public un blocage momentané interviendra. En cas de récidive, ce blocage sera définitif, sans contrepartie financière pour les abonnés.
Aucun message, annonce, pseudo ou image à caractère politique ne sera toléré. Bien qu’une cellule de veille existe 24h/24 dans notre équipe, nous invitons chacun à la plus grande vigilance et à nous avertir en cas de doute sur les motivations d’un annonceur, ou de constatation choquante dans les termes d’une annonce, d’un message ou d’une image dans les fenêtres de visualisation ou dans les profils. Pour être traitée, chaque requête doit être munie des enregistrements de la conversation en question, ou d’une capture d’écran ainsi que du pseudo habituel de l’utilisateur incriminé, de la date, de l’heure et du salon concerné par la discussion.
Un pseudo reste un pseudo. Donc, si votre pseudo est insulté d’une manière ou d’une autre, ne répondez pas à la provocation et bloquez votre interlocuteur.
3. Confidentialité
3.1 Vous vous engagez à protéger votre anonymat et celui des autres. La responsabilité civile de chacun est engagée dès lors qu’il est connecté, pour chaque propos ou acte tenu.
Vous vous devez de protéger votre vie privée et celle des autres en ne divulguant aucune information trop personnelle telle qu’un numéro de téléphone, une adresse physique, un code de carte bancaire ou de porte d’entrée. En cas de diffusion d’informations personnelles vous risquez de voir votre adresse internet enregistrée et transmises à la justice. Sur Alotela.com, personne, pas même un administrateur, un modérateur ou un prétendu policier n’a le droit de vous obliger à divulguer quelque information privée que ce soit, comme vos nom et adresse, identifiants de connexion internet, identifiants de messagerie électronique, login, mot de passe, numéro de carte bancaire, digicode ou quoi que ce soit.
3.2 Alotela.com ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs ou les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, Alotela.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur ou un membre, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou de tiers.
4. Publicité et spams interdits
4.1 Vous ne ferez pas de publicité en salons publics comme privés et ne favoriserez pas le spam. Ne cliquez sur aucun lien transmis par un pseudo que vous ne connaissez pas car vous risquez d’encourager le spam. Si vous souhaitez promouvoir une association ou un événement à but caritatif, écrivez nous. Nous pourrons envisager l’ouverture d’un salon spécifique. Les promos dans les salons publics seront bloqués. Vous pouvez néanmoins discuter de ce genre de sujet en privé.
5. Equipement et logiciels
5.1 Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Alotela.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation d’Alotela.com sur un MAC nécessite de disposer de navigateurs Safari3, Firefox2 ou équivalent.
Attention, pour une utilisation complète d’Alotela.com vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).
5.2 L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
5.3 Alotela.com ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée.
5.4 Alotela.com ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant. Dans ces conditions, Alotela.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Alotela.com. Dans ces conditions, Alotela.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. Leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques ou pour en faire évoluer contenu et/ou présentation. Dans la mesure du possible, Alotela.com informera ses membres avant toute opération de maintenance ou de mise à jour.
6. Respect des chartes
6.1 Prenez connaissance des chartes des salons auxquels vous vous connectez.
La présente charte s’applique à tous les salons, cependant, l’intitulé du salon détermine le sujet de discussion et le type de comportement toléré. Nous vous demandons de respecter le thème des salons et éventuellement du jour dans vos discussions publiques. Vous pouvez à tout moment changer de thème de discussion en vous connectant sur un autre salon et avez la possibilité d’être connecté sur autant de salons différents que vous le souhaitez.
Les salons généralistes géographiques (“Afrique, Alsace-Loraine, Portugues...) sont ouverts à tous les utilisateurs quelque soit leur origine géographique, leur âge ou leur sexe. Tous les sujets peuvent y être abordés à l’exception des sujets à caractère érotiques et de ceux contrevenants au lois françaises. Il est demandé de respecter la langue en vigueur dans le pays, la région ou la ville du salon en question.
Les salons classés par âge et par sexe : Les salons réservés aux mineurs sont strictement interdits aux majeurs, hormis aux administrateurs et aux modérateurs.
Les salons "rencontres", sont strictement interdits au mineurs. Attention : "rencontres" ne veut pas dire érotique !
Les discussions et comportements à caractère érotique ne sont pas tolérés et particulièrement surveillés.
7. Respect des règles de la cyber-écriture.
7.1 Celle-ci, comme toute forme de communication, a ses règles. Par exemple, de même qu’il ne vous viendrait pas à l’idée d’hurler à l’oreille de quelqu’un pour lui dire bonjour, vous n’utiliserez pas de majuscules ou de couleurs vives pour vos messages dans les salons publics car ceux-ci correspondent, à l’écrit, à des hurlements. N’hésitez pas, sans en abuser, à utiliser des smileys, ceux-ci peuvent faire passer certains sentiments ou idées très facilement.
En public, il est interdit de faire du « flood » c’est à dire de noyer des salons publics de phrases longues et répétitives, d’écrire une seule phrase en plusieurs lignes. Les phrases répétitives et les pavés de plusieurs lignes risquent de ne pas être lus. Vous pourriez être exclus. Evitez aussi, les mmmmhhhhhh , les mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr ou les saluuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut extrêmement désagréables pour les autres si utilisés trop souvent. Amusez vous-en en privé.
Essayez dans la mesure du possible, de soigner votre écriture en utilisant un vocabulaire précis et en respectant les règles de grammaire et d'orthographe. Le style "sms" est vite désagréable.
Choisissez une couleur et une police une fois pour toutes et n’abusez pas des changements.
Ne répétez pas le pseudo de la personne à qui vous voulez parler.
7.2 Sur les salons publics, respectez la langue de communication demandée. Pas d’italien ou d’allemand sur un salon francophone ou de français sur un salon anglophone. Les abréviations de type « lol » ou « asv » sont tolérées. En revanche, vous pouvez utiliser la langue de votre choix lors des discussions privées.
8. "Privé" ne veut pas dire "n’importe quoi"
8.1 Les discussions et visio-tchat privés ne concernent que les deux correspondants et n’engagent qu’elles. La discussion privée n’est par définition pas publique, c’est pourquoi les deux correspondants peuvent se permettre un comportement interdit en public. Cependant, pour des raisons évoquées dans l’article 2 (protection de l’enfance, lutte contre la prostitution, etc…), les administrateurs sont susceptibles de prendre connaissance des images échangées en visio-tchat privé et des propos échangés entre mineurs si un utilisateur leur en transmet le contenu.
9. Respect de la confidentialité
9.1 Il est interdit de parler d’une personne absente dans un salon public ou privé ou de rapporter des propos tenus en privé sans l’accord des deux correspondants ! Ne divulguez aucune information personnelle sur autrui.
Tout comportement déviant ou en infraction à la législation française, doit être dénoncé au webmaster et en aucun cas dans un salon public. Vous pouvez à tout moment utiliser la fonction « bloquer » et ainsi ne plus recevoir de message d’un correspondant qui vous importune. N’hésitez pas. Si vous avez un pseudo réservé, le blocage reste effectif aussi longtemps que vous le souhaitez.
10. Gestion de votre profil.
10.1 N’utilisez que des images ou photos libres de droits ou vous appartenant. Sont interdites, les photos de tiers, d’inconnus ou de célébrités. Les images consultables sur votre profil doivent avoir un rapport avec les salons que vous fréquentez. Les règles énoncées dans l’article 2 s’appliquent aussi aussi aux images fixes consultables sur votre profil.
10.2 Aucune coordonnée personnelle ne doit être consultable sur votre profil.
10.3 Aucune publicité, aucun lien vers un autre site, aucune annonce à caractère sexuel ou de rencontres adultes n’est toléré sur votre profil.
Si vous recevez un message ne respectant pas les règles de conduite du site, signalez-le nous. Bloquez les importuns et ne répondez jamais aux provocations.
10.4 Lorsque vous laissez un message sur un profil, les règles énoncées dans les articles ci-dessus, s’appliquent systématiquement. Tout comportement déviant qui nous serait rapporté, entrainerait votre bannissement sans aucune compensation financière.
11. Echanges de fichiers (option payante) :
11.1 Membres et utilisateurs sont en mesure de recevoir des fichiers envoyés par un correspondant et transitant par notre site. La possibilité d'envoyer des fichiers et réservée aux seuls membres. Alotela.com décline toute responsabilité quant aux fichiers échangés sur son site et transitant pas ses serveurs. Cependant, les règles énoncées ci-dessus s’appliquent aux échanges de pièces jointes. Pour des raisons juridiques(respect de la propriété intellectuelle) , l'échange de fichiers surpérieurs à 5MO est impossible via le site. Alotela.com décline en outre toute responsabilité quant à l'utilisation que le destinateur dudit fichier pourrait faire.
12. Liens
12.1 Alotela.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Alotela.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
12.2 Si une recherche conduite sur Alotela.com amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d'Alotela.com étant exclue.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Alotela.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un utlisateur ou un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Alotela.com ayant causé un dommage au-dit membre ou utilisateur.
13.2 Alotela.com rappelle aux clients et utilateurs que les informations consultables sur leur profil, leurs photos et leur image vidéo sont susceptibles d'être dupliquées et publiées par d'autres utilisateurs. Alotela.com décline toute responsabilité quant à une utilisation bienveillante ou malveillante de ces éléments sur quelque support connu ou inconnu, existant ou à venir.
14. Droit des auteurs et oeuvres protégées
14.1 Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans Alotela.com sont protégés par la loi française des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
14.2 Toute forme de reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de BECE.WEB, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à BECE.WEB ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
14.3 Tous les signes, symboles, logos, marques, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur Alotela.com constituent des droits exclusifs de BECE.WEB ou de tiers qui auraient cédé des droits à BECE.WEB selon la législation française en vigueur ou en vertu des conventions internationales sur la protection des droits de la propriété.
15. Modalités de souscription et CGV
Alotela.com propose un certains nombre de services gratuits et une liste d’options payantes, nécessitant un abonnement. Cette liste est susceptible d’évoluer en permanence. Les article suivants précisent les Conditions Générale de Vente desdits services.
Le présent accord définit comme les Conditions Générales de Vente du service du site marchant concerné est établi d'une part entre Alotela.com et le membre.
15.1 Le membre autorise BECE.WEB à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats de services pour Alotela.com. Les débits seront effectués sur le compte bancaire du membre sous la dénomination PayPal.
15.2 L'offre du service d’Alotela.com est valable jusqu'à nouvel ordre. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part d'Alotela.com au membre. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec le membre.
15.3 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services
15.4 Le membre est le seul et unique responsable de son identification donnant accès aux options payantes d’Alotela.com. Cette identification se compose de son nom propre, son nom d'utilisateur secret et son mot de passe secret. Le contrôle ne se fera qu'avec le nom propre, le nom d'utilisateur et le mot de passe du membre. Les conséquences dérivées de l'utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du nom d'utilisateur ou mot de passe sont la responsabilité unique et exclusive du membre.
15.5 Le client renonce à s'opposer au paiement du service Alotela.com pour les causes citées ci-dessus.
16.6 La responsabilité civile d’Alotela.com pour les services fournis, se limite à 1 (une) connexion. Le client renonce expressément à imputer à Alotela.com quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Alotela.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d'accès au site marchant concerné. Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de perte de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l'ordinateur ou réseau de l'utilisateur inscrit au service du site marchant concerné.
15.7 Les montants correspondant à l'abonnement du membre et/ou à tout autre service utilisé dans le site marchant concerné seront débités en Euro, les transactions bancaires d’Alotela se faisant depuis la France. La base tarifaire de référence est l' EURO (EUR). Tous ces prix sont entendus TTC. Les montants indiqués pour les autres monnaies sont donnés à titre indicatif. Les coûts respectifs des différentes formules d'accès sont indiqués sur le site marchant concerné et sur le formulaire sécurisé de paiement.
L'acquisition d'un abonnement sur le compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou tout autre moyen de paiement proposé par Alotela.com
15.8 Services, prix et modalités de paiement
Les services, prix et modalités de paiement sont présentés ci-dessous et constamment accessibles sur le site Alotela.com.
Services gratuits :
Inscription et réservation d'un pseudo
Accès à tous les salons de discussion
Discussions publiques et privées écrites, vidéo et son
Edition d'un profil
Consultation des profils
Réception de pièce jointes
Messagerie
Services payants :
Agrandissement de la fenêtre de visualisation
Multivisio (6 fenêtres de visualisation)
Envoi de fichiers par la serveur
Confidentialité (possibilité pour le client de restreindre l'accès à certaines informations le concernant à ses amis uniquement)
Consultation des statistiques (le client est en mesure de savoir qui a visité votre profil)
Alerte amis (le client est prévenu lors de la venue sur le site de l'un de ses amis ou contacts.)
Tarification des abonnements :
1 mois : 7,50 € TTC
3 mois : 20 € TTC
6 mois : 35 € TTC
12 mois : 60 € TTC
16. Résiliation
16.1 Le membre peut à tout moment notifier à Alotela.com son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l’abonnement en cours.
16.2 À l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le membre à Alotela.com avant l'échéance de l’abonnement en cours, renouvelé par périodes identiques à l’abonnement initial. L’abonnement prorogé pour une durée indéterminée sera facturé au membre sur la base tarifaire de l’abonnement souscrit initialement. Le membre pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de l’abonnement prorogé en cours. Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, pour les abonnements souscrits pour une durée de 6 (six) mois, Alotela.com informera le membre concerné en lui indiquant par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l’abonnement initialement souscrit, qu'à défaut de résiliation notifiée à Alotela.com avant la fin de la période de validité de son abonnement en cours, celui-ci sera mensuellement prorogé pour une durée indéterminée.
16.3 Alotela.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé dans un but contraire aux droits d'utilisations ou aux droits d'auteurs et demandera réparation du préjudice subi. Alotela.com supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé par plusieurs personnes et se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi. En conséquence, le client assume l'entière responsabilité de l'usage qui peut être fait des informations personnelles qui constituent son compte. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Alotela.com au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
16.4 Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
17. Litiges
En cas de litige entre le client et Alotela.com sera applicable la législation de la République Française et seront compétents les Tribunaux.
18. Vie privée et protection des données de l’utilisateur et du client
18.1 Alotela.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1289044.
18.2 Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que l’ utilisateur ou membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous sa responsabilité exclusive, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, il manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Alotela.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
18.3 Chaque membre ou utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à ne plus recevoir la newsletter Alotela.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part d’Alotela.com et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres d'Alotela.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
18.4 Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.Alotela.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
19. Qui sommes nous ?
Alotela.com est la propriété exclusive de la SARL BECE.WEB, au capital de 6 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (France), sous le numéro 502 563 372, établie 68 rue Sainte, 13001 Marseille, représentée par Monsieur Evenou.